Mentions Légales

Nous vous remercions pour votre visite sur le site Alteor-Strategie.com.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.Alteor-Strategie.com les informations suivantes.

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

Le site www.Alteor-Strategie.com est édité par la société Altéor Stratégie.
Altéor Stratégie est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 13419 euros.
Le siège social est situé 11 rue des Orchidées – Bâtiment Le Sterenn Zac 35650 LE RHEU.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 400 524 534.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 400 524 534.

Vous pouvez contacter Altéor Stratégie en vous rendant dans la rubrique Nous contacter du site internet.

Le responsable de la publication est Jean-Pierre MOREAU.

Hébergeur

L’hébergeur est OVH.

OVH est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €.

Le siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
OVH est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 424 761 419.
Vous pouvez contacter OVH par téléphone au 09 72 10 10 07.

 

Contenu du site

Contenus rédactionnels

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine du marketing, de la communication et du développement commercial, ainsi qu’un audit gratuit sont mis à votre disposition sur le site http://www.alteor-strategie.com, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

L’utilisation des informations et services proposés sur le site http://www.alteor-strategie.com s’effectue sous votre la seule responsabilité. Vous demeurez seul responsable des engagements que vous contractez.

Altéor Stratégie ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition. Altéor Stratégie met tous les moyens disponibles en œuvre afin de vous offrir un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité d’Altéor Stratégie, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité d’Altéor Stratégie ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

Propriété intellectuelle

Altéor Stratégie est une marque déposée. Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont déposées et protégées à ce titre par Altéor Stratégie. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Altéor Stratégie est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

La mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

 

Crédits

Photos : Shutterstock Photos, iStockphoto

 

Limitation de responsabilité

Altéor Stratégie ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité d’Altéor Stratégie ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation de ses outils par l’internaute sur le site Alteor-Strategie.com.
De même, la responsabilité d’Altéor Stratégie ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption du site Alteor-Strategie.com indépendamment de la volonté d’Altéor Stratégie
  • Interruptions momentanées du site Alteor-Strategie.com nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, Altéor Stratégie prend toutes les précautions possibles pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données transmises par le client ou récupérées directement par le biais de mandats.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Altéor Stratégie. Le site internet Alteor-Strategie.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Alteor-Strategie.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Alteor-Strategie.com ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’Altéor Stratégie reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Altéor Stratégie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Respect de la vie privée

Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’Altéor Stratégie ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@alteor-strategie.com

Confidentialité

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par le site Alteor-Strategie.com et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales et par le site.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis aux partenaires d’Altéor Stratégie après accord exprès de l’Utilisateur et pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Cookies

Des fichiers de petite taille, dénommés “cookies”, peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour faciliter la navigation sur le site http://www.alteor-strategie.com. Ils sont gérés par votre navigateur internet.

 

Quels cookies utilise-t-on ?

  • des cookies essentiels à l’utilisation de notre site : ils permettent d’identifier votre session utilisateur. Ils sont nécessaires au fonctionnement du site http://www.alteor-strategie.com. Sans ce cookie, l’utilisation de nos services, et notamment le formulaire d’audit gratuit, peut être perturbée.
  • des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies permettent de comprendre l’utilisation et les performances du site http://www.alteor-strategie.com pour en améliorer le fonctionnement. Ils collectent des informations anonymes, sans que vous soyez identifié personnellement par Google. Ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site http://www.alteor-strategie.com, mais nous aident à améliorer nos services.

Comment gérer les cookies dans votre navigateur ?

La plupart des navigateurs offrent la possibilité de désactiver les cookies ou de les gérer de manière personnalisée. Si votre navigateur est paramétré pour refuser l’ensemble des cookies, nous vous rappelons que l’affichage et l’utilisation du site http://www.alteor-strategie.com peut être perturbé.

  • si vous utilisez Internet Explorer : allez dans le menu “Outils” et sélectionnez “Options Internet”. Dans l’onglet “Général”, cliquez sur “Paramètres”.
  • si vous utilisez Mozilla Firefox : allez dans le menu “Outils” et sélectionnez “Options”. Cliquez sur “Vie privée” puis sur “Affichez les cookies”.
  • si vous utilisez Google Chrome : allez dans le menu “Outils” et sélectionnez “Paramètres”. Sous “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètres de contenu”.
  • si vous utilisez Safari : allez dans le menu “Edition” et sélectionnez “Préférences”. Cliquez sur “Sécurité” puis sur “Afficher les cookies”.

Modification des mentions légales

Altéor Stratégie se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site http://www.alteor-strategie.com. Chaque internaute se connectant au site http://www.alteor-strategie.com est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.